CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

  1. Du seul fait de la commande, l'acheteur marque son accord pour les présentes conditions générales qu'il déclare accepter et qui prévaudront sur toutes les autres conditions.
  2. Toutes nos offres sont valables 30 jours et sauf erreur et sauf indisponibilité des marchandises chez nos fournisseurs et sauf conditions particulières sur offre.
  3. Une commande n'est considérée comme telle qu'après signature pour accord du bon de commande et après versement d'un acompte de 35 % du montant net de la commande. L'acompte versé par l'acheteur est à valoir sur le prix et l'abandon de celui-ci n'autorise pas le client à se dégager de ses obligations, sauf accord de notre part.
  4. Le taux de TVA appliqué sera le taux en vigueur au moment de la facturation.
  5. Les délais sont donnés à titre informatif. Nous prenons toutes les dispositions pour respecter les délais de livraison et d'exécution. Pourtant, vu notre dépendance des tiers fournisseurs et d'éventuels accidents ou maladie de nos placeurs, le client ne peut demander ni d'indemnité ni la résolution du bon de commande en cas de retard.
  6. L’acompte à la commande est de 35 % du montant net. En cas de retard important (30 jours depuis la disponibilité des marchandises en nos stocks) ne nous incombant pas, nous demanderons un acompte complémentaire de 35%.
  7. Aucune annulation ou modification ne peut être apportée pour des articles spécialement commandés pour honorer la commande.
  8. En cas de livraison avant l'installation, les marchandises sont livrées au rez-de-chaussée et accessible avec le camion.
  9. Pour être valable, toutes les réclamations doivent être faites par écrit directement à la livraison, sur les notes d'envoi ou de livraison.
  10. Le descriptif des travaux et le prix forfaitaire établis sur la commande seront d'application, ce qui n'est pas décrit n'est pas compris et fera l'objet d'une facturation en régie à notre taux horaire habituel.
  11. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un délai non respecté à cause d'autres corps de métier.
  12. Nous ne pourrons jamais être mis en défaut à cause de l'esthétique et l'applicabilité d'un ensemble avant ou après l'exécution de cette commande.
  13. Nous n'acceptons jamais, et en aucun cas, les amendes de retard.
  14. Les factures sont payables au comptant sauf stipulation contraire. En cas de travaux par phases, les paiements se feront de la manière suivante: -35 % à la commande ; -35% à la moitié des travaux (tuyauteries terminées) ; - le solde à la livraison et pose des appareillages & mise en service.
  15. Pour tout vice, apparent ou caché, notre garantie se limite à celle qui nous est donné par le fabricant ou son représentant. La garantie commence dès la mise en service d’une installation et cesse en cas de fausse manœuvre, mauvais usage de l’appareil, manque d’entretien(s), intervention technique d’un tiers, mais également en cas de réparation ou démontage qui serait effectué par des personnes n’ayant pas les qualifications et les compétences légalement requises et sous réserve de l’accord préalable de l’installateur ou du fabricant (voir conditions générales du fabricant ou de son représentant).
  16. Toutes les marchandises restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement complet des factures, intérêts et majorations. En qualité de détenteur de nos fournitures, le client assure, à ses frais, la garde, les risques et la responsabilité de celles-ci dans tous les cas, même en cas de force majeure. Le vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises fournies et sans préjudice des dispositions des présentes conditions de vente relatives au paiement.
  17. En cas de non-paiement à l'échéance qui ne peut en aucun cas dépasser 30 jours, la facture subira de plein droit une majoration de 20 % avec un minimum de 40 euros sans préjudice aux droits éventuels du débiteur de solliciter des délais de grâce. De plus, un intérêt de 12% l'an sera dû dès le 30e jour après la date d'émission de la facture.
  18. Toute nullité ou dérogation d'une clause des présentes conditions n'entraînera pas la nullité des autres conditions qui continueront à sortir leurs effets à l'égard des parties.
  19. En cas de litige, le juge compétent est celui désigné en fonction des dispositions de l'article 624, 1 °, 2° et 4° du Code judiciaire.

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